Ces commissions sont uniquement consultatives, mais l’employeur ne peut prendre de décisions sans leur avis.
Paritaires, ces commissions comptent le même nombre de représentants de salariés que de représentants de l’employeur.
Les commissions administratives paritaires au nombre de 3 (une par catégorie) traitent de toutes les questions d’ordre individuel concernant la carrière des agents :
avancement et promotion
notation
discipline : sanctions et licenciement
refus de titularisation d’un agent stagiaire
refus de temps partiel
refus de formation
reclassement
détachement et disponibilité.
Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et au bien être des agents dans leur travail
- faire respecter les règles d’hygiène et sécurité
- enquêter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- analyser les risques professionnels et proposer un programme de prévention.
- intervenir dans le cadre du droit de retrait des agents en cas de danger grave
Tous les discours rassurant ne doivent occulter la réalité du vécu au travail. Le constat est alarmant sur le développement de nouvelles pathologies liées à l’intensification des rythmes de travail, au stress, au harcèlement individuel, aux techniques de déstabilisation. Pouvons-nous nous satisfaire d’un constat aussi terrifiant où la peur est reine ? Est-ce ainsi que l’homme doit vivre ?
Agir collectivement et solidairement pour faire respecter nos droits, faire reconnaître le travail et l’investissement de tous et de chacun, établir des règles de fonctionnement basées sur la concertation et le dialogue. La solidarité interprofessionnelle est la priorité de Sud.
Le Comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur toutes les questions d’ordre collectif concernant l’organisation et le fonctionnement des services :
- organisation du travail : modification des horaires, changement de locaux, modernisation, mécanisation, ARTT…
- bilan social et plan de formation
- conditions de travail
- privatisation de services, délégation de service public
- suppression d’emplois.
Élections professionnelles 2008 :
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