Elections Professionnelles dans la fonction Publique Territoriale :

Sud Collectivités Territoriales obtient près de 3 fois plus de voix qu'en 2001

Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des équipes locales, et ce malgré les nombreuses entraves mises au développement de notre courant syndical.

Il faut rappeler que, pour SUD, ces élections professionnelles ont eu lieu comme en 2001 « sous le régime de la loi dite Perben » donnant aux employeurs politiques le pouvoir d'accepter ou de refuser les listes SUD et obligeant toutes les équipes à faire la preuve de leur représentativité locale. Certains Maires et Présidents et non des moindres ont usé et abusé de ce pouvoir pour écarter SUD de ce scrutin, malgré les accords dits de Bercy visant à autoriser la libre présentation de toute organisation syndicale légalement constituée, principe pourtant approuvé par tous les partis politiques. Ce sont autant de collectivités dont les agents ont été privés d'un vote SUD : à Calais et au centre de gestion du Pas de Calais, à Avignon, à la Communauté Urbaine de Strasbourg, à Nantes, à Lille, à Paris .... et autant de voix qui manqueront dans le résultat final.

Ces premiers résultats de la Fédération SUD CT témoignent de son développement par la diversité de ses implantations à la fois sur le territoire et dans les différents types de collectivités.

Ainsi SUD se développe dans les collectivités affiliées aux Centres départementaux de gestion : elle confirme son implantation en Haute-Garonne et dans le Gard. Elle fait son entrée dans 11 Centres de gestion : Ardennes, Calvados, Corrèze, Ille et Vilaine, Hérault, Haute Loire, Meurthe et Moselle, Nord, Guadeloupe et Martinique. SUD s'implante également dans la Sarthe même si elle n'obtient pas de siège malgré des scores de plus de 10% en CAP de catégorie C et B.

SUD se renforce et se développe dans les Conseils Généraux: présents dans 11 départements Ariège, Côtes d'Armor, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille et Vilaine, Meurthe et Moselle, Moselle (malgré leur exclusion des élections en 2001), Puy de Dôme, Seine-Maritime, Somme, SUD entre dans 10 Conseils Généraux de plus : Ardennes, Hautes-Alpes, Eure, Lot et Garonne, Loire, Nord, Pas de Calais, Martinique, Guadeloupe, sans compter les 2èmes tours où nous présentons des listes dans l'Ain, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val d'Oise.

SUD accroît également son audience dans le secteur communal et intercommunal. Après l'annulation par les Tribunaux Administratifs des décisions de rejet des listes SUD des Maires, les agents par leur vote installent SUD dans les Villes de Lyon (13% en CTP), Lanester (33% en CTP) et Angers (11% en CTP). C'est une belle victoire de ce que devrait être la démocratie sociale !

Présent en 2001 à Tulle, Nîmes, Toulouse, Communauté Urbaine de Dunkerque, La Roche sur Yon et Créteil, SUD s'implante dans de nouveaux chefs-lieux ou grandes villes : Oyonnax, Charleville-Mézières, Vitrolles, Caen-la-Mer, La Rochelle, Saintes, l'Agglo de Montpellier, Le Puy en Velay, Saint-Herblain, Dunkerque, Reims, Lorient, Pau, Perpignan, Vénissieux, Meaux, Fontenay/Bois, Bagnolet, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, mais également dans des collectivités de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Finistère, du Gard, de Haute-Garonne, de Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Puy de Dôme, de la Sarthe,du Var, du Vaucluse, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Martinique et de la Guadeloupe, avec des seconds tours dans l'Essonne et le Val d'Oise.

SUD s'est également développé dans les Services Départementaux d'Incendie et de Secours : présent depuis 2001 dans la Drôme, le Gard, la Gironde, les Landes, le Nord et la Réunion, SUD sera également représenté en Dordogne, Haute-Garonne, Nièvre, Pas de Calais, Pyrénées Orientales, Rhône, Vaucluse et Yonne.

La percée est moins significative dans les Régions : SUD conforte ses résultats en Midi-Pyrénées et s'implante au Conseil régional de Bretagne, de Picardie et de Guadeloupe. SUD est également présent en Basse-Normandie et en Languedoc-Roussillon, même s'il n'y a pas d'élus.

Tous ces résultats sont très encourageants pour une Fédération qui ne dispose d'aucun droit syndical national et pour des équipes qui dans leur grande majorité, ont agi sans droits et moyens syndicaux (pas même la possibilité d'organiser des heures d'information pour le personnel) face à des syndicats installés depuis des décennies et disposant de droits et moyens humains et matériels importants.

SUD touche maintenant près d'un tiers du corps électoral et réalise des scores moyens de 13% en CAP (toutes catégories confondues) et de plus de 20% en CTP. Les agents ont placé SUD en tête dans plusieurs collectivités.

Il faut bien sûr attendre les résultats définitifs pour analyser l'audience de SUD au niveau national mais ces scores témoignent de l'attente des salariés d'un syndicalisme indépendant, combatif, revendicatif et du rejet de pratiques clientélistes et de co-gestion. Plus que le pourcentage global qui avoisinerait 3% selon les résultats partiels publiés par la DGCL, la progression de SUD l'inscrit comme partenaire incontournable dans le paysage syndical de la Fonction Publique Territoriale.

La Fédération SUD CT remercie tous les agents qui lui ont fait confiance et appelle ceux qui voteront pour le second tour le 11 décembre à confirmer leur aspiration par le vote SUD à une autre idée du travail, des services publics, de la répartition des richesses et de la société.

Au-delà des élections professionnelles, la Fédération SUD CT appelle également les agents à voter pour la liste SUD aux élections de la CNRACL le 2 décembre et à faire voter pour les listes SUD-Solidaires lors des élections prud'hommales du 3 décembre.

Le jeudi 6 novembre 2008, vous élirez vos représentants aux CTP, CAP, et CHS.

Les candidats présentés par SUD s'engagent à :

-         préparer et faire le compte rendu des réunions

-         défendre collectivement tous les agents

-         préserver leur indépendance des employeurs

-         rechercher l'unité avec les autres syndicats

Face aux inégalités croissantes, à une société individualiste, il est temps de réagir, de s'engager.

Avec SUD, défendons nos droits, notre service public !

Si vous bougez, vous pouvez tout changer !

Un emploi, un vrai !

L'emploi à temps non-complet est de plus en plus fréquent dans les petites collectivités, en particulier pour les femmes. Souvent, le seuil de 28 heures par semaine, qui ouvre le droit à la retraite des fonctionnaires, n'est même pas atteint. Des territoriaux se retrouvent à gagner moins que le SMIC, voire moins que le seuil de pauvreté.

Pour SUD, il s'agit d'une volonté de partager la misère entre les agents, d'organiser de manière évidente la flexibilité. Cette situation est inacceptable.

SUD revendique :

-         des agents recrutés à temps complet et ayant droit, s'ils le souhaitent, à bénéficier d'un temps partiel

-         la création d'emplois à temps plein (par le Centre de gestion si nécessaire) avec une affectation limitée géographiquement

Non à l'éboulement de carrière !

En principe, le statut de la Fonction Publique garantit un déroulement de carrière. Depuis 2006, le système de promotion a changé, les quotas ont été supprimés et remplacés en 2007 par des ratios. Aujourd'hui les Maires et les Présidents ont le pouvoir de faire avancer votre carrière sans restriction. Toutefois entre les échelles 3 et 4 un examen professionnel reste nécessaire et peut constituer un barrage dans la carrière. Bon nombre d'agents peuvent stagner à l'échelle 3 avec une rémunération de fin de carrière aujourd'hui égale à 1609 euros brut !

Pour SUD, il faut un déroulement de carrière qui permette d'arriver au bout de son cadre d'emploi qui reconnaisse les qualifications, les technicités et une rémunération décente.

SUD revendique :

-         ni quotas ni ratios, avancement à 100 % pour tous les cadres d'emplois

-         que l'ensemble des agents qui remplissent les conditions soient proposés à l'avancement de grade

-         des préparations et des examens tous les ans et dans toutes les spécialités

-         des examens basés sur la reconnaissance de l'expérience et en lien direct avec le poste occupé

Salaire : des mille et décent !

C'est dans la Fonction Publique Territoriale que le salaire moyen est le plus faible : de plus en plus d'agents, titulaires ou non, connaissent des difficultés importantes pour payer les besoins essentiels : loyer, alimentation, déplacements, chauffage... Des collectivités territoriales attribuent des primes à leurs agents. Celles-ci ne sont pas intégrées au salaire et créent des inégalités entre agents et collectivités. C'est souvent, hélas, le seul moyen d'être augmenté.

Pour SUD, il faut assurer des conditions de vie décentes pour tous.

SUD revendique :

-         un salaire minimum de 1500 euros net

-         la revalorisation des grilles indiciaires

-         des primes égalitaires entre agents et entre collectivités, intégrées au salaire

Ne pas perdre sa vie à la gagner !

Il apparaît clairement aujourd'hui que les choix de moindre coût vont à l'encontre de l'intérêt des usagers, de la qualité des services publics et des conditions de travail des agents. Ajoutés à cela, la pénurie de personnels dans certains secteurs, le non remplacement des départs à la retraite, l'instauration d'une plus grande flexibilité du temps de travail après le passage aux 35 heures, l'augmentation des accidents de travail et des maladies professionnelles, la mise en place du salaire au mérite, les nouvelles méthodes de « management », le harcèlement sous toutes ses formes... : tous les ingrédients sont là pour que les conditions de travail des agents de la Fonction Publique Territoriale continuent à se dégrader.

SUD revendique :

-         l'arrêt de la flexibilité et réduction du temps de travail (travail en cycles, décalé, de nuit...)

-         compétences de l'Inspection du Travail dans les collectivités territoriales

-         la transformation des CHS en CHS-CT (prévus par le Code du Travail)

-         une prise en compte des agents handicapés et du public handicapé

Un service public fort pour une société plus juste !

Dans les collectivités territoriales, le pouvoir des élus employeurs est très fort. La garantie de l'emploi et de la carrière pour les fonctionnaires existe afin de nous permettre de garantir l'accès des citoyens au service public, y compris en résistant face au clientélisme. Ces droits et ces devoirs sont remis en cause dans les derniers projets du gouvernement.

Pour SUD, le service public doit garantir le bien-être de l'ensemble des populations dans un traitement égalitaire quels que soient leur revenu et leur lieu de vie.

SUD revendique :

-         la re-municipalisation des services concédés

-         la création d'emplois pour éviter la sous-traitance

-         l'élection directe des conseils intercommunaux

-         le maintien des garanties apportées par le statut de fonctionnaire

SUD CT 49 relaie ce préavis au niveau departemental et appelle tous les employés territoriaux du département à participer massivement à la manifestation du 17 juin à Angers.

La Fédération SUD Collectivités Territoriales s'associe à la mobilisation interprofessionnelle du 17 juin 2008 sur 3 revendications :

• pour la défense et l'amélioration de notre système de retraite par :

- la suppression des décotes et le retour à 37, 5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein pour tous, (public/privé), par l'abrogation des décrets de 1993 (privé), de 2003 (fonction publique), de 2008 (régimes spéciaux);

- la garantie d'un taux de remplacement moyen de 75% du salaire, calculée sur la base des 6 meilleurs mois et une retraite minimum garantie au SMIC;

- l'indexation des pensions sur les salaires et non sur les prix, afin d'assurer la parité d'évolution de revenu des actifs et des retraités;

- le maintien des bonifications en particulier pour les emplois pénibles ou à risque et leur extension par la reconnaissance des nouvelles pénibilités;

- une protection sociale de haut niveau sans franchise médicale

• pour le retrait des projets de loi liés à la RGPP et visant à casser le statut de la fonction publique (en particulier le projet de loi sur la mobilité) et pour des créations d'emplois à hauteur des besoins du service public

• pour le maintien de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires et contre les mesures de flexibilité dégradant les conditions de travail.

Pour tous ces motifs, la Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève de 32 heures du 17 juin 0h00 au 18 juin 2008 8h00. Ce préavis concerne tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

sud collectivités territoriales 49 sud ct angers

202 % d’augmentation du salaire pour Sarkozy...

En marge des conférences ministérielles sur la Fonction Publique, dont une portant sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a décrété unilatéralement 3 mesures pour 2007 s'appliquant dans la fonction publique territoriale. Il ne prévoit aucune augmentation du point d'indice pour 2007 malgré un taux d'inflation annuel de 2% en octobre 2007, selon la dernière publication de l'INSEE.

rachat de 4 jours de repos

(circulaire B7 n°2147 et 2BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 et décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007)

Pour la Fonction Publique Territoriale, la mise en place du dispositif est soumise à une délibération préalable de l'assemblée délibérante de chaque collectivité (ou du conseil d'administration pour un établissement public). Elle a donc de fait un caractère facultatif et s'appliquera de manière inégale, voire inégalitaire.

La mesure ne s'applique que pour l'année 2007, année pour laquelle il n'est prévu aucune augmentation du point d'indice.

Pour en « bénéficier », les fonctionnaires ou agents non-titulaires doivent être titulaires d'un compte-épargne temps (CET) au 30 novembre 2007 ou en avoir demandé l'ouverture à cette date.

La demande, faite par écrit, ne peut porter que sur des droits ouverts en 2007 au titre de congés annuels, jours ARTT, jours de fractionnement... dans les conditions définies pour le dépôt sur le CET par chaque collectivité. En sont donc exclus les jours déjà épargnés.

La rémunération s'effectue sous forme d'une indemnité forfaitaire, dont le montant brut varie selon la catégorie de l'agent :

• 65 euros brut par jour (soit 6,34 euros nets de l'heure) pour un agent de catégorie C

• 80 euros brut par jour (soit 7,81 euros nets de l'heure) pour un agent de catégorie B

• 125 euros brut par jour (soit 12,20 euros nets de l'heure) pour un agent de catégorie A.

Cette mesure prise à la va-vite, avec des délais de mise en oeuvre très courts, relève surtout de l' effet d'annonce tout en constituant, sans le dire, une attaque en règle des 35 heures. La Réduction du Temps de Travail, mais aussi le droit à congés annuels (potentiellement ramené à 20 jours minimum par le Compte Epargne Temps) peuvent être aujourd'hui réduits par un rachat volontaire mais demain abandonnés pour répondre aux nécessités de service et aux objectifs d'individualisation de la rémunération.

De plus, ces indemnités forfaitaires ne sont pas payées en fonction de l'indice : les agents pourront avoir une journée de congés rachetée moins que ce que leur a coûté une journée de grève ! Mais on peut comprendre que de nombreux agents lésés par le blocage des salaires soient  contraints  de perdre des jours de congés pour essayer de compenser leur perted e pouvoir d'achat. C'est, de ce ponit de vue, une mesure scandaleuse.

prime de fin de grade

(circulaire B7 n°2148 et 2BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007)

Le gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application de la bonification indemnitaire prévue pour les années 2006, 2007 et 2008 par les accords Jacob de janvier 2006 pour les agents de catégorie A et B stationnant depuis plus de 5 ans au dernier échelon de leur cadre d'emplois (à l'exception des cadres d'emplois ayant un indice brut terminal supérieur à 985). Pour 2007, en bénéficieront également les agents de catégorie A et B bloqués depuis 5 ans au moins au sommet d'un grade intermédiaire de leur cadre d'emplois. Pour mémoire, le montant annuel de cette indemnité s'élève à 400 euros pour un agent de catégorie B et 700 euros pour un agent de catégorie A.

Encore une mesure injuste qui confirme la confusion que fait le gouvernement entre revalorisation salariale pour compenser la hausse du coût de la vie, dont devraient bénéficier l'ensemble des salariés, et augmentation des rémunérations liée à l'ancienneté et au déroulement de carrière.

heures supplémentaires

(décret 2007-1223 du 4 octobre 2007 et décret 2007-1630 du 19 novembre 2007)

La dernière mesure concernant la fonction publique territoriale concerne l'extension à l'ensemble des agents de catégorie B des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, plafonnées jusqu'à présent à l'indice majoré 380.

Désormais, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Entrent dans le champ d'application du décret les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail. A noter que le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.

SUD n'est, par principe, pas favorable au recours aux heures supplémentaires, qui doivent rester exceptionnelles et donner lieu prioritairement à récupération. Dans les collectivités territoriales, les heures supplémentaires pourront servir de prétexte pour ne pas recruter et imposer plus de flexibilité aux agents. Elles peuvent devenir un instrument de pression sur les agents dans le contexte d'individualisation des rémunérations prônées par Sarkozy. Ceux qui les refuseront risquent d'être sanctionnés au moment de l'évaluation pour leur déroulement de carrière du fait de leur « manque d'investissement ». Ce n'est pas la réponse qu'attendent les salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat.

Toutes ces mesures qui s'inscrivent dans le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy ne répondent en aucun cas à la légitime revendication de rattrapage du pouvoir d'achat et de revalorisation des salaires que les fonctionnaires ont exprimé par leur grève le 20 novembre.

Dans l'attente de propositions dignes de ce nom, les organisations syndicales ont suspendu leur participation aux conférences Fonction Publique et ont fixé un ultimatum au 30 novembre, faute de quoi elles appelleront à reconduire et à amplifier la mobilisation du 20 novembre dès le début décembre.

La Fédération SUD Collectivités Territoriales revendique :

• une augmentation du pouvoir d’achat par l'instauration d'un salaire minimum net mensuel de 1500 euros et une augmentation uniforme de 65 points pour tous les territoriaux.

• une amélioration des régimes de retraite public et privé par des mesures immédiates de suppression des décotes, une retraite minimum garantie au SMIC. Par ailleurs pour la CNRACL, nous demandons le maintien de la référence au salaire indiciaire des 6 mois avant le départ, le maintien des bonifications en particulier pour les emplois pénibles ou à risque ainsi que le retour à une retraite à taux plein après 37 ans et demi de cotisations pour tous.

• un statut unique de la fonction Publique pour garantir l'égalité d'accès, la continuité et l'adaptabilité du service public prévoyant :

  • la garantie de l'emploi et la protection du fonctionnaire qui lui permette d'exercer ses missions en toute neutralité,

  • une égalité d'accès aux emplois publics par l'organisation de concours en nombre suffisants avec nomination immédiate accompagné d'une loi de titularisation de tous les précaires,

  • un remplacement de tous les départs à la retraite,

  • l’abandon des projets de contrats de droit privé qui remettent gravement en cause les fondements du statut de la fonction publique.

• une protection sociale de haut niveau sans franchise médicale qui pénalise les malades, le pouvoir d'achat et la promotion d'un service de santé et de soins publics gratuit et solidaire.