Monsieur le Maire,

Depuis le 1^er janvier 2011, les agents des musées Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaines sont soumis au régime des heures non planifiées.

Nous vous demandons de revenir sur cette décision pour les raisons suivantes :

Le Comité Technique Paritaire n’a pas été consulté et n’a donc pas pu donner d’avis sur la mise en place des heures non planifiées au Musées Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine. L’article 4 du décret 2000-815 indique pourtant que « Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique paritaire. ».

Par ailleurs, cette situation ne peut-être considérée comme légale au regard de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret 2000-815 du 25 août 2000 et du décret 2001-623 du 12 juillet 2001. En effet, d'après ces textes, l'instauration d'un cycle annuel pose pour obligation à l'employeur de définir les horaires de travail sur l'ensemble de l'année et la re-conductibilité du cycle tous les ans. Le prévisionnel de travail doit comprendre les heures que l'agent doit effectivement travailler, soit 1582 heures, augmenté des droits à congés : congés annuels, jours fériés et congés supplémentaires.

De plus, le rapport dit « Nimis » de décembre, met en lumière toutes les difficultés et souffrances des agents d’accueil du MBA. Le chapitre 2.1 (La course aux heures non planifiées) du rapport montre clairement la pression subie par les agents et l’inégalité instituée que génère cette organisation du temps de travail.

Enfin, l’activité du Musée Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine ne nécessite pas la mise en place des heures non-planifiées. Le musée a très bien fonctionné sans les heures non-planifiées jusqu’à maintenant.

Nous vous rappelons également que notre syndicat a refusé de signer le protocole de gestion des heures non-planifiées au MBA et que nous avons voté contre la mise en œuvre des heures non-planifiées au MBA lors du CTP du 8 janvier 2010.

Au regard de ces éléments, nous vous demandons de mettre fin au système des heures non-planifiées au musée Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine et de manière générale dans l’ensemble des musées de la Ville d’Angers.

Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande émanant d’agents des musées, nous vous prions de recevoir Monsieur le Maire nos sincères salutations.