La justice est rendue pour les camarades SUD des Ardennes et de l'Ile et Vilaine !

SDU Ardennes

Près quatre années de procès en tous genres devant les tribunaux d'Instance, de Grande Instance, Tribunal administratif, Cour Administrative d'Appel de Nancy et Conseil d'Etat, la Cour d'Appel de Reims a rendu un arrêt sur la continuité juridique du syndicat SUD des Ardennes. Le SDU-08 est le seul syndicat à pouvoir se déclarer le continuateur du Syndicat Cfdt Interco 08 créé en 1979 et qui s'est désaffilié de la Cfdt en septembre 2003.

Sud Départemenatux

Après 8 ans de procédure la cour d'Appel de Rennes vient de débouter la CFDT des plaintes qu'elle a déposée en 1999 pour "détournement de fonds" et "recel" contre 5 ex-responsables CFDT à l'origine de la création de SUD en 2000 au Conseil général de l'Ile et Vilaine. Le juge a statué ..."les poursuites du chef d'abus de confiance et de recel(....) sont donc dépourvues de tout fondement". voir en PJ le tract

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