Le syndicat SUD des personnels territoriaux d'Angers et du Maine-et-Loire
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Mardi 25 mars 2008
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25
03
2008
10:16
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES
C’est dans un contexte difficile, dû à des attitudes méprisantes de la part des soi-disant « responsables » de la Fonction publique, que s’est tenu hier, mardi 18 mars 2008, le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat qui devait « donner son avis » sur le projet de loi prévoyant le développement des mobilités dans la Fonction publique.
En effet, le Ministre de la Fonction publique a d’abord présidé la séance, juste le temps d’écouter les déclarations liminaires des organisations syndicales, sans même y apporter une quelconque réponse. Puis le Secrétaire d’Etat, jouant la montre, a estimé qu’il perdait trop de son temps et a essayé de dispenser d’office le Conseil de voter « un à un » les articles et amendements (les résultats étant connus d’avance). Malgré ces attitudes insupportables les représentants des personnels ont, 6 heures durant, essayé de faire modifier ce texte en profondeur.
Malgré une opposition unanime des huit fédérations de fonctionnaires, l’Administration s’est opposée au retrait des articles 6 à 9 du projet et a donc maintenu l’intégralité des articles contenus dans ce projet de loi sur le développement des mobilités.
Les Ministres bradent la Fonction publique. Vendue, par le gouvernement et le ministre de la Fonction publique, comme une formidable avancée permettant aux fonctionnaires de travailler dans de meilleures conditions, au plus près de chez eux, dans des services correspondant mieux à leurs légitimes aspirations professionnelles, cette loi n’est qu’un miroir aux alouettes ayant pour seul but de détruire la Fonction publique, le statut des fonctionnaires et le système de la carrière.
Pour Solidaires, le fond de ce projet est significatif de la façon dont seront, dans un proche avenir, traités la Fonction publique et ses personnels.
Désormais, l’administration pourra gérer « ses affaires » comme dans le privé et ses « employés » seront, comme dans le privé, soumis à un statut précaire et à un pouvoir discrétionnaire.
De fait, alors que l’article 36 du statut stipule (pour ne pas dire stipulait) « qu’en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un emploi de son corps d’origine au besoin en surnombre provisoire », l’article 7 du projet de loi indique : « qu’en cas de restructuration et de suppression d’emploi, l’agent bénéficiera d’une réorientation professionnelle favorisant entre autre :
- son accès à un emploi dans le secteur privé (donc en dehors de l’administration)... que la réorientation professionnelle pourra prendre également fin :
- en cas de non respect, par l’agent, de son engagement de réorientation ou après un refus successif de trois postes correspondant à son grade et proposés par l’administration.
L’agent sera alors placé en disponibilité d’office (donc sans traitement et sans indemnité de chômage) ou, le cas échéant, être admis à la retraite ». Avec cette loi, l’administration disposera donc de l’outil indispensable qui lui manquait pour maquiller ses milliers de suppressions d’emplois, base idéologique du dogme présidentiel.
Avec cette loi, à l’instar du secteur privé, la Fonction publique aura aussi « ses plans sociaux de licenciements » et le recours aux « intérimaires », prévu à l’article 9 du projet de loi, palliera le besoin de fonctionnaires titulaires.
Alors que le gouvernement se vante de vouloir rénover le dialogue social, il est passé outre l’opposition majoritaire à ce texte des organisations syndicales (seules la CFDT et la CGC se sont abstenues).
Ce projet de loi devra maintenant passer devant le Parlement. L’Union syndicale Solidaires va, dès à présent, alerter les parlementaires du danger que représente ce texte afin que ceux-ci prennent toutes leurs responsabilités.
L’Union syndicale Solidaires continuera à informer les personnels sur l’évolution de ce projet et prendra toutes les initiatives nécessaires pour construire les mobilisations unitaires indispensables.
lien vers le communiqué Solidaires du 25 mars (analyse des articles 7 et 9 du projet de loi "mobilité"
FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES
C’est dans un contexte difficile, dû à des attitudes méprisantes de la part des soi-disant « responsables » de la Fonction publique, que s’est tenu hier, mardi 18 mars 2008, le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat qui devait « donner son avis » sur le projet de loi prévoyant le développement des mobilités dans la Fonction publique.
En effet, le Ministre de la Fonction publique a d’abord présidé la séance, juste le temps d’écouter les déclarations liminaires des organisations syndicales, sans même y apporter une quelconque réponse. Puis le Secrétaire d’Etat, jouant la montre, a estimé qu’il perdait trop de son temps et a essayé de dispenser d’office le Conseil de voter « un à un » les articles et amendements (les résultats étant connus d’avance). Malgré ces attitudes insupportables les représentants des personnels ont, 6 heures durant, essayé de faire modifier ce texte en profondeur.
Malgré une opposition unanime des huit fédérations de fonctionnaires, l’Administration s’est opposée au retrait des articles 6 à 9 du projet et a donc maintenu l’intégralité des articles contenus dans ce projet de loi sur le développement des mobilités.
Les Ministres bradent la Fonction publique. Vendue, par le gouvernement et le ministre de la Fonction publique, comme une formidable avancée permettant aux fonctionnaires de travailler dans de meilleures conditions, au plus près de chez eux, dans des services correspondant mieux à leurs légitimes aspirations professionnelles, cette loi n’est qu’un miroir aux alouettes ayant pour seul but de détruire la Fonction publique, le statut des fonctionnaires et le système de la carrière.
Pour Solidaires, le fond de ce projet est significatif de la façon dont seront, dans un proche avenir, traités la Fonction publique et ses personnels.
Désormais, l’administration pourra gérer « ses affaires » comme dans le privé et ses « employés » seront, comme dans le privé, soumis à un statut précaire et à un pouvoir discrétionnaire.
De fait, alors que l’article 36 du statut stipule (pour ne pas dire stipulait) « qu’en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un emploi de son corps d’origine au besoin en surnombre provisoire », l’article 7 du projet de loi indique : « qu’en cas de restructuration et de suppression d’emploi, l’agent bénéficiera d’une réorientation professionnelle favorisant entre autre :
- son accès à un emploi dans le secteur privé (donc en dehors de l’administration)... que la réorientation professionnelle pourra prendre également fin :
- en cas de non respect, par l’agent, de son engagement de réorientation ou après un refus successif de trois postes correspondant à son grade et proposés par l’administration.
L’agent sera alors placé en disponibilité d’office (donc sans traitement et sans indemnité de chômage) ou, le cas échéant, être admis à la retraite ». Avec cette loi, l’administration disposera donc de l’outil indispensable qui lui manquait pour maquiller ses milliers de suppressions d’emplois, base idéologique du dogme présidentiel.
Avec cette loi, à l’instar du secteur privé, la Fonction publique aura aussi « ses plans sociaux de licenciements » et le recours aux « intérimaires », prévu à l’article 9 du projet de loi, palliera le besoin de fonctionnaires titulaires.
Alors que le gouvernement se vante de vouloir rénover le dialogue social, il est passé outre l’opposition majoritaire à ce texte des organisations syndicales (seules la CFDT et la CGC se sont abstenues).
Ce projet de loi devra maintenant passer devant le Parlement. L’Union syndicale Solidaires va, dès à présent, alerter les parlementaires du danger que représente ce texte afin que ceux-ci prennent toutes leurs responsabilités.
L’Union syndicale Solidaires continuera à informer les personnels sur l’évolution de ce projet et prendra toutes les initiatives nécessaires pour construire les mobilisations unitaires indispensables.
lien vers le communiqué Solidaires du 25 mars (analyse des articles 7 et 9 du projet de loi "mobilité"
Par sud ct 49
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