Le syndicat SUD des personnels territoriaux d'Angers et du Maine-et-Loire
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Vendredi 21 mars 2008
5
21
03
2008
18:10
En 2008 le 1er Mai et le jeudi de
l'Ascension tombent le même jour : la jurisprudence prévoit dans ce cas, ultra rare, un jour chômé supplémentaire pour les salariés.
Il paraît que l'événement ne s'était pas produit depuis 1913 et qu'il ne se reproduira ensuite qu'en 2160. Le dernier chevauchement de deux fêtes légales remonte au 8 mai 1997. Ce jour-là, le jeudi de l'Ascension avait coïncidé avec la fête de la Victoire de 1945. À l'époque, une polémique avait éclaté autour de la compensation ou non de cette rare coïncidence.
Depuis un arrêt de la cour de cassation du 21 juin 2005 (arrêt non publié qui fait partie du droit positif), fait office de jurisprudence. Dans cet arrêt la cour de cassation a statué qu'il fallait accorder un jour chômé supplémentaire.
Par courrier en date du 5 février l'Union Syndicale Solidaires Fonctions Publiques a saisi le Ministre Eric Woertz afin qu'il accorde "un jour chômé supplémentaire".
La Fédération Sud Collectivités Territoriales vient d'interroger la DGCL pour savoir si une circulaire était en préparation sur ce sujet à l'adresse des Collectivités Territoriales. La DGCL jusque là, non saisie sur le sujet ne fera pas de note en tant que DGCL, mais va se rapprocher de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) et si une circulaire est réalisée sur le sujet elle le sera pour les trois Fonctions Publiques.
SUD CT 49 interrogera le Maire d'Angers sur l'attribution de ce jour supplémentaire chômé de droit.
Il paraît que l'événement ne s'était pas produit depuis 1913 et qu'il ne se reproduira ensuite qu'en 2160. Le dernier chevauchement de deux fêtes légales remonte au 8 mai 1997. Ce jour-là, le jeudi de l'Ascension avait coïncidé avec la fête de la Victoire de 1945. À l'époque, une polémique avait éclaté autour de la compensation ou non de cette rare coïncidence.
Depuis un arrêt de la cour de cassation du 21 juin 2005 (arrêt non publié qui fait partie du droit positif), fait office de jurisprudence. Dans cet arrêt la cour de cassation a statué qu'il fallait accorder un jour chômé supplémentaire.
Par courrier en date du 5 février l'Union Syndicale Solidaires Fonctions Publiques a saisi le Ministre Eric Woertz afin qu'il accorde "un jour chômé supplémentaire".
La Fédération Sud Collectivités Territoriales vient d'interroger la DGCL pour savoir si une circulaire était en préparation sur ce sujet à l'adresse des Collectivités Territoriales. La DGCL jusque là, non saisie sur le sujet ne fera pas de note en tant que DGCL, mais va se rapprocher de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) et si une circulaire est réalisée sur le sujet elle le sera pour les trois Fonctions Publiques.
SUD CT 49 interrogera le Maire d'Angers sur l'attribution de ce jour supplémentaire chômé de droit.
Par sud ct 49
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